La Loi de Finances pour 2024 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises et les particuliers. Voici un décryptage des principales mesures.
1. Suppression progressive de la CVAE
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera progressivement supprimée d'ici 2027. Cette mesure vise à alléger la fiscalité de production et à renforcer la compétitivité des entreprises françaises.
2. Indexation du barème de l'impôt sur le revenu
Pour neutraliser les effets de l'inflation, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %. Cela permettra d'éviter une augmentation de la pression fiscale pour les ménages dont les revenus ont suivi l'inflation.
3. Crédit d'impôt "Investissement Industrie Verte"
Un nouveau crédit d'impôt est créé pour soutenir les investissements dans les industries vertes (batteries, éolien, solaire, pompes à chaleur). Il pourra couvrir jusqu'à 40 % des investissements éligibles.
Pour une analyse détaillée de l'impact de ces mesures sur votre situation, n'hésitez pas à contacter le cabinet.