La réception d'un avis de vérification de comptabilité ou d'examen de situation fiscale personnelle est souvent source de stress. Voici les étapes clés pour gérer sereinement un contrôle fiscal.
1. Ne pas ignorer l'avis
La première erreur est de faire l'autruche. L'avis de vérification précise la date de la première intervention. Il est crucial de préparer les documents demandés avant cette date.
2. Se faire assister
La présence d'un avocat fiscaliste dès le début de la procédure est fortement recommandée. Il s'assurera du respect de vos droits (Charte du contribuable) et sera l'interlocuteur privilégié de l'administration.
3. Le dialogue contradictoire
Le contrôle fiscal n'est pas une sanction unilatérale, c'est une procédure contradictoire. Vous avez le droit de débattre avec le vérificateur, d'apporter des explications et de contester ses positions.
Le cabinet Sandrine Nizard vous assiste à tous les stades de la procédure, de la vérification au contentieux devant les tribunaux.